Conditions Générales de Vente

CLT Motors
Dernière mise à jour : 18/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de véhicules proposées sur le site https://clt-motors.com par la société CLT MOTORS (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur (ci-après « le Client »).

2. Commande

Le Client sélectionne et commande le véhicule directement en ligne via la plateforme clt-motors.com.
Une fois la commande validée, le Client reçoit :

• Un reçu de commande,

• Un bon de sortie à présenter pour l'enlèvement du véhicule sur site ou lors de la livraison.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de carte grise.
Les frais de livraison (le cas échéant) sont indiqués lors de la validation de commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Virement bancaire,

• Chèque de banque certifié.

La totalité du paiement doit être réceptionnée avant la remise ou la livraison du véhicule.

5. Livraison ou retrait

Le Client peut choisir :

• Le retrait du véhicule sur site, en échange du bon de sortie,

• La livraison à domicile (modalités définies au moment de la commande).

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception du véhicule.
Pendant ce délai, le Client peut retourner le véhicule sans justification ni pénalités. Le véhicule doit être restitué dans son état d’origine et sans dommages, accompagné de tous ses documents et accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du véhicule.

7. Garantie

Tous les véhicules vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité. Une garantie commerciale peut également être proposée selon le véhicule (voir fiche produit).

8. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter CLT Motors via le formulaire de contact du site ou par e-mail.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de CLT Motors.

10. Responsabilité

CLT MOTORS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, indisponibilité fournisseur, catastrophe naturelle, etc.).
Le Vendeur décline toute responsabilité pour une utilisation non conforme du véhicule ou pour des modifications apportées postérieurement à la vente.

11. Traitement des données personnelles

Conformément au RGPD, CLT MOTORS s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation commerciale.

12. Litiges – droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de CLT MOTORS.

13. Contact

📧 Email : info@cltmotors.frfr
📞 Téléphone : 0250857493
📍 Adresse : 55 RUE RENE CASSIN 29820 GUILERS